MOUSSE DE POLYURÉTHANE - ACTION COLLECTIVE

Documents

Protocoles de distribution et d’administration


Protocole de distribution  

Annexe A du Protocole de distribution 

Protocole d’administration (en anglais seulement) 

Ordonnance de la Colombie‑Britannique approuvant les Protocoles de distribution et d’administration (en anglais seulement)

Ordonnance de l’Ontario approuvant les Protocoles de distribution et d’administration (en anglais seulement)

Ordonnance du Québec approuvant les Protocoles de distribution et d’administration (en anglais seulement)

Avis aux membres


Avis de distribution 

Ententes de règlements à l'amiable et jugements approuvant ces ententes (en anglais seulement)


Entente de règlement avec FXI 

Entente de règlement avec FXI

Ordonnance de la Colombie‑Britannique approuvant l’entente de règlement avec FXI

Ordonnance de l’Ontario approuvant l’entente de règlement avec FXI

Ordonnance du Québec approuvant l’entente de règlement avec FXI

Entente de règlement avec Domfoam

Entente de règlement avec Domfoam

Ordonnance de la Colombie‑Britannique approuvant l’entente de règlement avec Domfoam

Ordonnance de l’Ontario approuvant l’entente de règlement avec Domfoam (sous‑tapis)

Ordonnance de l’Ontario approuvant l’entente de règlement avec Domfoam (produits de mousse en général) 

Ordonnance du Québec approuvant l’entente de règlement avec Domfoam 


Entente de règlement avec Vitafoam

Entente de règlement avec Vitafoam

Ordonnance de la Colombie‑Britannique approuvant l’entente de règlement avec Vitafoam

Ordonnance de l’Ontario approuvant l’entente de règlement avec Vitafoam

Ordonnance du Québec approuvant l’entente de règlement avec Vitafoam

Entente de règlement avec Carpenter

Entente de règlement avec Carpenter 

Ordonnance de la Colombie‑Britannique approuvant l’entente de règlement avec Carpenter

Ordonnance de l’Ontario approuvant l’entente de règlement avec Carpenter

Ordonnance du Québec approuvant l’entente de règlement avec Carpenter

Entente de règlement avec Woodbridge

Entente de règlement avec Woodbridge

Ordonnance de la Colombie‑Britannique approuvant l’entente de règlement avec Woodbridge

Ordonnance de l’Ontario approuvant l’entente de règlement avec Woodbridge

Ordonnance du Québec approuvant l’entente de règlement avec Woodbridge

Entente de règlement avec certains individus

Entente de règlement avec des individus 

Ordonnance de la Colombie‑Britannique approuvant l’entente de règlement avec des individus

Ordonnance de l’Ontario approuvant l’entente de règlement avec des individus 


Entente de règlement avec Future Foam, Hickory Springs, Leggett & Platt, Mohawk Industries et Flexible Foam

Entente de règlement avec plusieurs défendeurs

Ordonnance de la Colombie‑Britannique approuvant l’entente de règlement avec plusieurs défendeurs

Ordonnance de l’Ontario approuvant l’entente de règlement avec plusieurs défendeurs

Ordonnance du Québec approuvant l’entente de règlement avec plusieurs défendeurs